Pour des raisons diverses, vous pouvez être contraint de conserver aussi longtemps que possible vos documents officiels, comme les papiers de votre contrat d’assurance habitation. Cependant, il n’est pas toujours nécessaire de garder indéfiniment ces documents dans les tiroirs. Dans ce cadre, la question relative au temps nécessaire se pose donc. Voici dans ce guide, tout ce que vous devez savoir sur le sujet, ainsi que les différents documents d’un contrat d’assurance habitation.
Quels sont les différents documents d’une assurance habitation ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, voici les différents documents que vous pouvez garder chez vous. Il s’agit des conditions générales du contrat d’assurance habitation, du document comportant les conditions particulières du contrat et l’attestation d’assurance habitation.
Conditions générales du contrat d’assurance habitation
Ce document rassemble toutes les règles juridiques ayant rapport avec le contrat d’assurance habitation. Il s’agit entre autres :
- des conditions de résiliations ;
- des exclusions ;
- des modalités de souscription ;
- et le fonctionnement des garanties du contrat.
Ce document est plus souvent envoyé par courrier, ce qui permet d’en avoir une version digitale et une version papier. Toutefois, il n’est plus vraiment nécessaire de détenir une version papier, car ce document prend assez de place.
Conditions particulières du contrat d’assurance habitation
Il s’agit en réalité de votre contrat d’assurance habitation proprement dit. Ce document comprend les termes particuliers du contrat. Il contient votre numéro d’adhérent, votre adresse et tous les détails sur votre habitation : sa superficie, le nombre de pièces, le nombre de niveaux. Il renseigne également sur vos garanties, la valeur du bien assuré et le montant des primes. C’est donc un document personnalisé qui ne concerne que vous et votre logement assuré.
Attestation d’assurance habitation
L’attestation d’assurance habitation est un document qui confirme que vous êtes bien assuré par votre assureur. Il est souvent demandé par votre bailleur lorsque vous êtes en location et lors de la signature de l’acte authentique d’une acquisition de bien immobilier.
Pourquoi conserver vos papiers d’assurance habitation ?
Conserver vos papiers d’assurance vous permet de les consulter à n’importe quel moment et en cas d’incertitude sur toute clause du contrat. De plus, vous pourrez vérifier vos droits dans les conditions générales, en cas de problème avec votre assureur. Vous pourrez par ailleurs consulter en cas de sinistre toutes les démarches à suivre et savoir à quoi vous attendre. Il est donc important de faire une bonne conservation afin de faire usage de cette paperasse un peu plus tard.
Pendant combien de temps faudrait-il garder ses documents d’assurance habitation ?
Les durées légales de conservation des papiers d’une assurance habitation dépendent en réalité du type de document. Certains peuvent être conservés durant 2 ans, alors que d’autres doivent être conservés pendant 10 ans au moins.
Ainsi, vous pourrez garder pour une durée de 2 ans, les types de papiers d’assurance suivants :
- les factures et quittances d’assurances ;
- les primes d’assurance ;
- les preuves de règlement ;
- la lettre de résiliation d’assurance habitation ;
- l’avis d’échéance.
Quant au document des conditions particulières d’assurance habitation, il peut être conservé pour toute la durée du contrat et encore 2 ans après la fin du contrat. En ce qui concerne les documents liés à un éventuel sinistre, ils doivent être gardés pour une durée minimale de 10 ans après l’indemnisation.
Maintenant que vous savez combien de temps vous devez conserver vos papiers d’assurance habitation, vous pourrez vous en séparer en temps convenu et de ce fait avoir plus de place dans vos tiroirs.
Comment changer d’assurance habitation ?
Le changement de votre assurance habitation est possible et désormais facilité par la loi Hamon et la loi Châtel. Avant de lancer les démarches, demandez en ligne facilement votre devis en matière d’assurance habitation. Vous pourrez ainsi avoir une idée des garanties proposée, ainsi que des prix des assureurs pour trouver le meilleur contrat. Une fois votre choix effectué, voici la procédure à suivre en fonction de votre situation :
- Changement d’assurance habitation lors de la première échéance : les contrats d’assurance habitation sont reconduits tacitement. Toutefois, l’assureur doit vous rappeler que la prochaine échéance va avoir lieu. Deux mois avant la reconduction du contrat, faites une demande de résiliation par courrier recommandé.
- Changement d’assurance habitation après la première année : après un an de souscription, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment via un courrier recommandé. Le contrat prendra fin 1 mois après réception de votre requête.
- Changement d’assurance habitation lors d’un déménagement : un changement de résidence est une raison valable pour changer d’assurance habitation. On passe par un courrier recommandé et vous avez 3 mois après votre déménagement pour formuler votre demande.
- Changement d’assurance après un décès : si le souscripteur décède, les successeurs peuvent changer d’assureur.
