Dans l’optique d’effectuer ses déplacements en toute légalité sur les routes de France, tout motocycliste se doit d’assurer son engin à deux-roues, et ce quelle que soit sa cylindrée. Toutefois, suite à une vente, pour faire des économies ou pour bénéficier d’offres plus adaptées, le conducteur peut être amené à résilier son contrat. Mais quand et comment s’y prendre ? Décryptage des diverses possibilités dans ce dossier.
Résilier son contrat d’assurance moto à l’échéance
De façon générale, les contrats d’assurance moto sont à reconduction tacite, autrement dit ils sont renouvelés automatiquement au bout d’un an. Cependant, à la fin de la première année d’engagement, le souscripteur peut procéder à la résiliation du contrat à l’échéance prévue, et cela, sans frais et sans engagement.
Pour résilier assurance moto, l’assuré doit adresser deux mois avant la fin de son contrat une lettre de résiliation en recommandé à sa compagnie d’assurances moto. Une fois la résiliation effective, assurez-vous de réclamer à votre assureur votre relevé d’information. La compagnie est tenue de vous le faire parvenir dans un délai de 15 jours.
Résilier son contrat d’assurance moto avec la loi Châtel
S’il arrive que le souscripteur manque la date d’échéance de son contrat, il a la possibilité de faire recours à la loi Châtel pour résilier son contrat d’assurance moto. Deux solutions s’offrent alors à l’assuré. Si la possibilité de rupture du contrat n’a pas été explicitement mentionnée par l’assureur dans l’avis d’échéance envoyé, le souscripteur est alors libre de rompre son contrat à tout moment.
Toutefois, lorsque l’avis d’échéance est envoyé, mais qu’il est en retard (moins de 15 jours avant la date de fin du contrat ou après celle-ci), l’assuré dispose alors de 20 jours pour résilier son contrat. La procédure de résiliation demeure la même. Il suffit d’adresser en courrier recommandé la lettre de résiliation à l’assureur.
Résilier son contrat d’assurance moto avec la loi Hamon
En prenant pour référence la loi Hamon, le souscripteur à la possibilité de résilier son assurance moto et changer de compagnie d’assurances après un an d’engagement. Il n’aura à payer aucuns frais et n’a pas non plus à se justifier. La démarche de résiliation est également simplifiée.
Après la signature du mandat d’autorisation par le souscripteur, c’est le nouvel assureur qui se charge de toutes les procédures administratives. L’assuré doit juste trouver une nouvelle compagnie d’assurances avant de résilier son contrat en cours. Suite à la demande de résiliation, l’ancien contrat sera rompu dans un délai d’un mois et le nouveau pourra ainsi prendre sa suite. Si le souscripteur a réglé sa prime d’assurance sur un an, il sera remboursé de la partie non couverte suite à la résiliation du contrat. L’ancien assureur dispose de 30 jours pour procéder au remboursement.
Résilier son contrat d’assurance moto avant la 1re échéance
Sous certaines conditions, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat d’assurance moto avant la fin de la première échéance :
- lors d’un déménagement ;
- suite à la vente de la moto ;
- en cas de destruction ou de vol de l’engin ;
- en cas d’augmentation brutale de la prime d’assurance moto.
Attention, n’importe quelle hausse de la prime ne constitue pas un motif valable de résiliation du contrat. Une augmentation due à un malus ou une hausse des taxes ne constitue pas une raison suffisante pour rompre le contrat.
