Il n’existe aucune obligation légale pour le contractant d’un crédit d’assurer son prêt. Toutefois, pour garantir les risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité ou à la perte d’emploi, les banques exigent que celui-ci souscrive à une assurance-crédit. L’assurance emprunteur existe aussi bien pour les prêts à la consommation que pour le crédit l’immobilier. Depuis quelques années, la loi offre aux souscripteurs la possibilité de la renégocier au besoin, mais suivant certains principes. Voici comment procéder.
La procédure de renégociation de l’assurance emprunteur
Souvent, lors de l’exécution de son contrat d’assurance, il peut arriver que l’on ait l’impression d’avoir mal négocié les termes de celui-ci. Il peut, tout aussi bien, s’agir simplement du fait d’avoir trouvé des conditions plus avantageuses ailleurs. Dans l’un ou l’autre de ces cas, la seule solution est de résilier son contrat actuel afin d’élargir le champ de ses possibilités. L’amendement Bourquin permet de le faire, à condition de respecter un délai de 2 mois avant la date d’échéance pour la résiliation.
Notez que la renégociation assurance emprunteur est gratuite. Le seul frais à supporter est celui d’adhésion lorsque vous décidez de changer d’assureur. Pour expliquer comment renégocier son contrat, il faut prendre en compte deux contextes.
Le cas d’un non changement d’assurance emprunteur souscrit auprès de l’organisme prêteur
Vous pouvez renégocier votre contrat d’assurance emprunteur en tenant compte de deux variables qui influencent le montant des différentes primes. Si vous avez souscrit en choisissant le contrat groupe, vous pouvez essayer de voir, avec votre assureur, comment changer cette variable en optant pour le contrat individuel. Étant donné qu’avec la première option, les risques sont mutualisés, le coût de l’assurance peut parfois revenir plus cher.
À défaut, vous pouvez vous baser sur le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Vous trouverez ce taux sur la fiche standardisée d’informations (FSI) qui vous est transmis par votre banque afin de pouvoir faire des comparaisons. Vous pouvez aussi présenter à votre prêteur des tarifs moins élevés de la concurrence et qui offre les mêmes garanties. Pour cela, vous pouvez fournir à l’organisme de crédit un nouveau contrat, si besoin.
Le cas où vous décidez de changer d’assurance emprunteur
Pour exercer votre faculté à la libre substitution annuelle de votre assurance emprunteur, vous devez faire part à votre actuel assureur de votre volonté. Pour ce faire, vous avez l’obligation de lui soumettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Comme évoqué précédemment, cela doit se faire 2 mois avant la date d’échéance du contrat en cours. Après la demande, il faut déposer votre dossier auprès de plusieurs assureurs en indiquant bien les garanties prises en compte par votre ancien assureur.
Vous pouvez à ce niveau faire appel à la délégation d’assurance si votre précédente solution d’assurance vous avait été fournie par votre banque. La spécificité dans ce cas est que vous pouvez résilier votre contrat actuel pour souscrire à un nouveau plus avantageux. La banque n’a pas le droit de s’opposer à votre démarche si vous avez respecté toutes les clauses du contrat, notamment l’équivalence des garanties. Si après comparaison des offres, vous en trouvez une qui vous convient, vous devrez ensuite la soumettre à votre banque pour obtenir son accord. Cette dernière dispose d’une marge de temps de 10 jours pour donner une suite à la demande de substitution.
Les critères à prendre en compte pour renégocier une assurance emprunteur
Ce qu’il est important de savoir à ce niveau, c’est que la renégociation assurance emprunteur donne lieu à un nouveau contrat. Cependant, les garanties de ce dernier doivent être équivalentes ou même meilleures que celles de l’ancien. La lettre de demande de résiliation doit parvenir à votre compagnie d’assurance (cas de délégation d’assurance) au plus tard 15 jours avant la date d’échéance, prescription de la Loi Hamon.
Afin d’avoir une baisse du coût de l’assurance emprunteur et de s’ouvrir à des garanties plus profitables, il est important pour le souscripteur de bien considérer les éléments suivants :
- le TAEA (qui détermine le coût de l’assurance emprunteur)
- les garanties offertes
- le régime forfaitaire
- et les clauses du contrat.
Notez que l’âge est également une donnée importante. En effet, si lors de la renégociation vous avez atteint un certain âge, le TAEA de votre contrat peut augmenter. Le niveau des risques est aussi à prendre en compte. À ce propos, certains métiers sont considérés comme étant à risques. C’est le cas d’un souscripteur exerçant une profession d’électricien qui ne bénéficiera pas d’un même taux d’assurance que quelqu’un occupant un poste administratif. Ce simple détail peut contribuer à élever ou à diminuer les montants des primes d’assurance.
